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Sondage important sur les sorties

18 octobre 2018

Bonjour à tous,

 

Dans nos conventions collectives, des dispositions donnent droit à un remboursement par l’employeur des frais inhérents à trois sorties pour les employées et les employés avec ou sans personne à charge, pour certaines personnes recrutées à plus de 50 kilomètres de la localité où elles exercent leurs fonctions*.

 

Depuis quelques années, le remboursement de ces frais de sorties est inclus dans les revenus imposables. Les deux premières sorties bénéficient d’une exemption d’impôt, au fédéral comme au provincial. Dans le cas de la troisième sortie, le remboursement des frais est inclus dans les revenus imposés, sans exemptions. Cette situation a pour conséquence que, au net, le remboursement des frais de ces sorties n’est pas complet.

 

Afin de pouvoir agir sur cette problématique, nous aurions besoin de données statistiques. Nous vous demandons donc de répondre au sondage en ligne que nous avons préparé en cliquant ici :

 

https://fr.research.net/r/Comite_de_travail_sur_les_sorties

 

Vous n’avez pas à répondre aux questions du sondage en anglais, vos réponses sont enregistrées après la septième question.

 

Nous aurions besoin que les réponses au sondage soient données d’ici le 2 novembre au plus tard.

 

Merci de votre collaboration


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